Sébastien Eugène ne lui envoie pas les documents souhaités : L’ancien député Jacques Krabal saisit le Tribunal Administratif d’Amiens

Le 28 janvier dernier, Jacques Krabal, enjoignait le maire de de Château-Thierry, Sébastien Eugène, de lui adresser un certain nombre de documents administratifs. La demande restant lettre morte, l’ancien député de l’Aisne saisit le Tribunal Administratif d’Amiens. 

Jacques Krabal laissait un délai de deux mois au maire de Château-Thierry pour lui communiquer

les pièces par voie dématérialisée. 

Ne voyant rien apparaître dans sa boite mail, l’ancien parlementaire de Brasles sollicitait alors,

et comme il l’avait indiqué, la Cada (Commission d’accès aux documents administratifs) pour avis.

La dite Commission émettait, le 25 juillet dernier, un avis favorable à la communication des factures demandées, sous réserve que « le détail des prix unitaires doit être occulté avant toute communication ». Un avis adressé sous forme d'ordonnance aux deux protagonistes. 

Devant l’absence de réponse de Sébastien Eugène, l’ancien député Jacques Krabal « regrette de devoir saisir le Tribunal Administratif »

qui statuera maintenant sur le dossier.

L'avis de la Cada et la lettre adressée au maire de Château-Thierry sont à retrouver ci-dessous. 

DB