La Ville de Château-Thierry se trouve de plus en plus fréquemment confrontée à des constructions réalisées sans autorisation ou en infraction aux autorisations délivrées.
Pour lutter contre ce phénomène et conformément à la loi du 27 décembre 2019 dite « engagement et proximité », le Conseil
municipal a adopté à l’unanimité, le 21 décembre 2023, une délibération fixant le barème des montants d’une astreinte d’administrative.
Selon la procédure établie, en cas d’infraction au code de l’urbanisme et après avoir invité l’intéressé à présenter ses observations,
le Maire peut procéder à une mise en demeure, dans un délai qu’il détermine, soit :
- De procéder aux opérations de mise en conformité ;
- De déposer, selon le cas, une régularisation.
Cette mise en demeure peut être assortie d’une astreinte administrative d’un montant maximal de 500 euros par jour de retard,
passé le délai octroyé par la mise en demeure.
Par souci de transparence et d’équité entre les contrevenants, la Ville de Château-Thierry a établi des montants tenant compte
de la nature et de la gravité des infractions (cf. annexe 1).
Depuis août 2023, une cinquantaine de procédures ont été engagées. 39 sont encore en cours de traitement, dont 37 concernant
des enseignes commerciales sans autorisation ou non conforme.
Tout au long de la procédure, la municipalité s’inscrit dans une démarche d’accompagnement des contrevenants pour faciliter
leur démarche de régularisation, par le biais du service de l’urbanisme.
Mohamed Rezzouki, adjoint au maire délégué à l'urbanisme et aux travaux, précise : «
Si la Ville souhaite toujours dans un premier temps accompagner les propriétaires dans la rénovation de leurs logements, elle ne peut pas rester éternellement dans une démarche non-coercitive, au
risque d’une dégradation en chaîne des logements ou du cadre de vie de Château-Thierry. Car si les règles ne sont pas suivies par certains, d’autres pourraient être incités à faire de même.
»
Sébastien Eugène, Maire de Château-Thierry, souligne : « Cette démarche s’inscrit pleinement dans la politique menée par la municipalité, aussi bien pour améliorer le cadre de vie, accompagner les Castels dans leurs démarches et faire respecter les règles. Alors que notre ville
a longtemps pâti d’un contrôle insuffisamment exigeant vis-à-vis du respect des règles d’urbanisme, nous sommes persuadés que l’action respectueuse de chacun peut contribuer à rendre Château-Thierry toujours plus agréable à vivre et plus poétique. »
Ville de Château-Thierry
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