« Nous sommes satisfaits de la décision du Conseil d’État qui vient de conclure qu’aucun élément sérieux ne justifie un pourvoi et vient définitivement valider la décision de la Cour d’appel de Nancy de refuser d’autoriser le projet de deux parcs éoliens sur le territoire
des communes de Pocancy et Champigneul. » déclare Pierre-Emmanuel Taittinger, président de la Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne-Patrimoine mondial.
Il tient à préciser que la Mission n’est pas opposée au développement de l’éolien. D’ailleurs, nombre de projets ne suscitent aucune remarque de sa part. Et de rappeler que la Mission est chargée, par l’UNESCO, aux côtés de l’État, depuis l’inscription des Coteaux, Maisons et Caves de Champagne sur la Liste du patrimoine mondial le 4 juillet 2015, de veiller à la préservation de l’intégrité et
de l’authenticité des Coteaux, Maisons et Caves de Champagne afin d’éviter toute atteinte à la « Valeur Universelle Exceptionnelle»
(VUE) leur a été reconnue par l’UNESCO.
C’est dans ce cadre, et en relation étroite avec les services de l’État, que le conseil scientifique de la Mission a élaboré une Charte éolienne qui fixe les préconisations à respecter afin de concilier le développement éolien avec le respect de l’authenticité et
de l’intégrité du bien inscrit sur la Liste du patrimoine mondial. Ces préconisations sont communiquées aux porteurs de projets.
En complément de la Charte éolienne, les services de l’État ont défini une Aire d’Influence Paysagère afin de délimiter avec précision
les secteurs dans lesquels toute implantation d’éoliennes, parce qu’elle porterait atteinte à la VUE du Bien, doit être exclue. Le projet
en cause se situait dans un secteur d’exclusion.
Non loin de plusieurs autres parcs éoliens, ce projet visait un ensemble de treize éoliennes, d’une hauteur maximale de 150 mètres
en bout de pale, soit une hauteur supérieure au dénivelé de terrain entre la plaine de la Champagne crayeuse et les plateaux de
la Brie. Il aurait instauré une covisibilité avec les coteaux viticoles situés à proximité, portant atteinte à l’intégrité et à l’authenticité
du Bien.
Ce projet avait déjà suscité, dès 2014, des inquiétudes de la part d’ICOMOS (1) alors même que les Coteaux, Maisons et Caves
de Champagne n’étaient pas encore inscrits sur la Liste du patrimoine mondial.
Après un examen attentif, le conseil scientifique de la Mission a conclu à la non-conformité du projet avec la Charte éolienne au motif qu’il porterait atteinte à la VUE du Bien. Dans ces conditions, l’assemblée générale de la Mission a décidé de transmettre au préfet
de la Marne un avis négatif.
Le refus d’autorisation du préfet de la Marne en date du 3 février 2017 a fait l’objet d’un recours de la part des porteurs du projet
et le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans un jugement du 25 janvier 2019, a annulé l’arrêté du préfet. Le ministre
de la transition écologique et solidaire et la Mission ont ensemble relevé appel de ce jugement et la Cour administrative d’appel
de Nancy, dans une décision du 1er juin 2021, leur a donné raison en annulant le jugement de première instance. Les porteurs ont alors formulé un recours auprès du Conseil d’État qui l’a rejeté en validant définitivement le refus préfectoral pris après l’avis négatif exprimé par la Mission.
Dans son dernier rapport, ICOMOS remarque que les paysages du Champagne sont confrontés à des menaces dues au développement généralisé et à la pression croissante des parcs éoliens.
Depuis l’inscription des Coteaux, Maisons et Caves de Champagne sur la Liste du patrimoine mondial, la Mission favorise une
approche durable du développement du territoire dans le respect de son authenticité et de son intégrité. On peut citer, par exemple, les actions menées dans le cadre de la vaste démarche
d’embellissement menée en partenariat avec les communes ou encore
les opérations initiées dans le cadre de la Journée internationale de la biodiversité.
NC Communication
(1) ICOMOS est le Conseil international des monuments et des sites (en anglais : International Council on Monuments and
Sites). C’est une organisation non gouvernementale mondiale associée à l’UNESCO. Il a pour mission de promouvoir la conservation, la protection, l’utilisation et la mise en valeur des monuments,
des ensembles bâtis et des sites. https://www.icomos.org/fr
Écrire commentaire