De vieux liteaux, de vieux chevrons, des morceaux de zinc, des emballages de palettes de tuiles, des canettes de bière, ont été « bennés » dans le chemin rural de Soilly sur la commune de Dormans dans la Marne.
Parmi ces déchets de chantier situés à une quinzaine de mètres de la RD 41 qui relie Dormans à la frontière administrative avec le département de l’Aisne, se trouvait
un bon de commande.
Alerté de la présence de ce dépôt sauvage, le maire de Dormans Michel Courteaux a fait preuve de réactivité en se rendant aussitôt sur les lieux. « C’est un véhicule avec des roues jumelées qui a déversé les déchets, confie le premier magistrat de la commune, j’ai trouvé un bon de commande parmi les matériaux. J’ai donc déposé une plainte à la Gendarmerie de Dormans. Il y a quelque temps, nous avons découvert
un tas de tuiles, un peu plus loin dans ce même chemin. »
21,4 kg de déchets sauvages abandonnés par an et par habitant en
2019
Les dépôts sauvages sont un véritable fléau de ces dernières décennies. En 2019, l’ADEME, l’agence de la transition écologique, a estimé que l’équivalent de 21,4 kg de déchets sauvages tous confondus (mégots, ordures ménagères, encombrants…) étaient abandonnés
par an et par habitant en France. Des incivilités qui coûteraient 60.000 euros aux collectivités chaque année.
Dans le cadre de son pouvoir de police, le maire d’une commune est compétent pour constater l’existence d’un dépôt sauvage
(art. L. 541-3 du Code de l’environnement). Ce dernier a également l’autorité nécessaire pour faire supporter les frais d’enlèvement
des ordures en cause à leur propriétaire, lorsque celui est identifié.
Le non-respect des modalités de collecte des déchets (jours, horaires, tri) est sanctionné par une contravention de 35 euros majorés
à 75 euros si vous ne payez pas dans les 45 jours.
L’abandon de déchets sur la voie publique, c’est 135 euros d’amende à régler dans les 45 jours. Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 375 €.
Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi. Ce dernier pourra décider
d'une amende de 750 € maximum, ou jusqu'à 1 500 €, avec confiscation du véhicule, si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets.
DB
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