Mobilité. Fichage des vélos à partir du 1er janvier 2021

 

 

 

Afin de lutter contre les vols et de favoriser l’usage du deux-roues, la loi Mobilité instaure un marquage obligatoire des cycles. Le décret d’application n° 2020-1439

du 23 novembre 2020, une véritable usine à gaz, détaille la mise en œuvre de cette nouvelle et vaste base de données.

 

 

 

 

À compter du 1er janvier 2021, tous les cycles neufs vendus par un commerçant devront être marqués d’un numéro unique inscrit dans un « fichier national unique des cycles identifiés ». Les vélos d’occasion vendus par des professionnels devront passer au marquage,

dès le 1er juillet 2021. Une pratique qui pourrait permettre de réduire le nombre de vols de vélos. Environ 300 000 ménages en seraient victimes chaque année. Plus coûteux, les vélos à assistance électrique seraient de plus en plus concernés.

 

Ce fichage des vélos concernera tous les cycles à l’exception des modèles pour enfants. En effet, les modèles disposant de roues dont

le diamètre est inférieur ou égal à 16 pouces, soit 40,64 centimètres, sont exclus de ce dispositif.

 

Le décret ne dit pas si le commerçant va répercuter les frais de marquage sur le prix de vente du deux-roues.

DB