Covid-19 : Procédure de déclaration pour les rassemblements de plus de 10 personnes

Photo d'illustration.
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Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public de plus de 10 personnes peuvent être autorisés par le préfet de département.

 

La déclaration doit être transmise à la préfecture du département dans lequel se déroule la manifestation, au moins trois jours francs et au plus quinze jours francs avant la date prévue. La déclaration de manifestation ne tient pas lieu de demande d’autorisation. Le préfet peut prononcer l’interdiction du rassemblement si les conditions présentées ne sont pas de nature à permettre le respect des mesures sanitaires.

Préfecture de l’Aisne

 

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Formulaire de déclaration de rassembleme
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