[Environnement] Pollution du Surmelin : Le pollueur identifié et un accord de principe sur la réparation du préjudice

Le samedi 20 octobre 2018, Jean-Michel Picot, un sud axonais du bourg de Connigis, constatait une mortalité piscicole

sur le Surmelin qui traverse sa propriété. Près de dix-huit mois après la catastrophe écologique qui a touché le cours d’eau

sur environ vingt kilomètres et après avoir remué ciel et terre, le lanceur d’alerte vient enfin de recevoir des informations. Elles émanent de Martin Duntze, responsable technique de la Fédération de l’Aisne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.

 

« Nous avons demandé la nomination d’un expert auprès du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne afin de statuer sur la responsabilité de l’exploitation agricole mise en cause. En effet, la procédure faite par la Police de l’Eau a bien identifié l’exploitation agricole mise en cause comme la source de la pollution sans pour autant l’affirmer à 100% ; nous souhaitions donc nous en assurer avant d’entamer notre action

en justice afin de ne pas voir notre action annulée par un quelconque vice de procédure.

 

Une réunion avec l’expert a donc eu lieu, lundi 2 Mars. Cette réunion avait pour but d’apporter l’ensemble des éléments à l’expert désigné

par le Juge pour :

  • S’assurer que la pollution provenait bien de l’exploitation agricole mise en cause dans la procédure de l’AFB à sur ce point, l’expert hydrogéologue a clairement dit que pour lui, la pollution venait de l’exploitation mise en cause. Par contre, il a commencé à se montrer pointilleux en disant que si on voulait le prouver scientifiquement, il faudrait alors mettre en place une étude lourde pour recréer les mêmes conditions d’écoulement (débit, concentration…) avec un traçage à la fluorescéine… On était tous d’accord, y compris les avocats de la partie adverse, pour dire qu’on n’engagerait pas une telle étude qui serait très onéreuse (plusieurs dizaines de milliers d’euros), 
  •  Donner un avis sur l’estimation des dommages demandés par la Fédération à c’est là que la discussion s’est un peu envenimée car l’expert a commencé à nous demander des informations dont nous ne disposions pas forcément, notamment un constat d’huissier pour attester et quantifier la mortalité piscicole. On avait l’impression, sans connaître notre demande, qu’il remettait en cause l’importance de la mortalité piscicole. Nous n’avons pas souhaité rentrer dans les détails et avons dit que notre estimation des dommages serait bien détaillée et justifiée par l’utilisation d’une méthode de chiffrage (Léger-Huet-Arrignon) reconnue par les Tribunaux et que celle-ci serait communiquée de manière confidentielle et par avocats interposés à la partie adverse, en temps et en heure.

En conclusion de cette réunion, il en ressort :

  •  Que tout le monde est d’accord pour dire que la pollution vient effectivement bien de la ferme de Marlais,
  •  Les avocats de la partie adverse (exploitant agricole et son assureur) sont d’accord, sur le principe, pour trouver un accord amiable pour la réparation des préjudices.

Au niveau des empoissonnements réalisés, voici ce qui a déjà été fait en 2019 et répartis sur l’ensemble du linéaire de la pollution

avec logiquement des quantités plus importantes sur le linéaire amont le plus touché :

  • 500 Kg de Truites fario portion (pisciculture PIERRU)
  • 300 Kg de Truites 18/24 cm (pisciculture fédérale 76)
  • 5000 truitelles 7/8 cm (pisciculture fédérale 76)
  • 10 000 vairons (pisciculture MAHAUT)

À cela s’ajoute la translocation d’Ombres communs sauvages provenant du Ton et récupérés par pêche à l’électricité en octobre 2019 ;

les quantités suivantes ont ainsi été réimplantées dans le Surmelin, secteur de Celles-lès-Condé, en deux points :

  • Le premier point comportait 9 ombrets, 18 ombres entre 25 et 35 cm et 2 ombres de +35 cm,
  • Le deuxième point comportait 5 ombrets, 17 ombres entre 25 et 35 cm et 5 ombres de + 35 cm.

Soit 56 ombres en tout.

 

Il est aussi prévu de remettre des truitelles cette année, environ 10000 truitelles de printemps. Voici pour le moment où en est ce dossier

que nous suivons de très près. »

 

Lors de sa venue à Condé-en-Brie le 4 mars pour soutenir la candidature de Dominique Moyse à l'élection municipale, le président

du Conseil régional Hauts-de-France Xavier Bertrand, a annoncé que la Région pouvait faire une avance de fonds sur dossier

à l'association locale agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique, via la fédération, dans le cadre du rempoissonnement du Surmelin.

DB

 

Le lanceur d'alerte Jean-Michel Picot ne lâche rien.
Le lanceur d'alerte Jean-Michel Picot ne lâche rien.

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