Plus de consultation publique, ni d’enquête publique : Avec une capacité
de l’activité abaissée à 30 000 poules pondeuses, le projet de production d’œufs
plein air codés 1 porté la SCEA La Bourdonnerie à Dormans, est soumis désormais au régime de la Déclaration, une procédure moins contraignante.
Les services de la Direction Départementale du Territoire de la Marne précisent
que le projeteur «doit néanmoins respecter les prescriptions générales de l’Arrêté ministériel du 27 décembre 2013, applicables aux installations classées pour
la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2111».
Le projet de production d’œufs plein air codés 1 avec 40 000 poules pondeuses, allait être soumis au régime d’Autorisation environnementale. Interrogé sur la baisse du seuil à 30 000 équivalents-volailles, le projeteur Olivier Coubronne s’explique :
«C’est tout simplement qu’un dossier d’autorisation demande de gros frais supplémentaires et des démarches administratives compliquées
et longues. De mon côté, j’ai des délais à respecter. C’était donc la seule solution pour avancer, à mon grand regret.»
DB
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