Région Hauts-de-France. Aide aux entreprises et aux indépendants

Dominique Moyse, conseiller régional Hauts-de-France, communique :

 

« Madame, Monsieur,

 

Chers concitoyens, Chères concitoyennes,

 

 

Vous le savez, le travail et l'emploi sont au cœur du projet de Xavier BERTRAND et de sa majorité pour notre région. 

 

Nous avons une ambition : que chaque acteur économique puisse trouver un dispositif d'accompagnement correspondant à ses besoins. Ayant à cœur d'assurer le développement économique du Sud de l'Aisne, je vous propose un résumé des dispositifs existants. 

 

En outre, vous trouverez un catalogue, réalisé par mes soins, des dispositifs en pièce jointe. N'hésitez pas à le transférer à vos connaissances.

Pour l'ensemble des dispositifs suivants, si vous souhaitez entreprendre les démarches nécessaires vous pouvez me contacter ou entrer en relation avec le guichet unique pour les entreprises des Hauts-de-France : 03 74 27 00 27 ou par mail entreprises@hautsdefrance.fr. »

 

Aide au développement des PME

 

La Région interviendra sur les projets d’entreprises dont le programme d’investissement évalué sur 4 ans (hors immobilier) est :

. pour les entreprises industrielles, supérieur à 200 k €,

. pour les entreprises de services à HVA, supérieur à 50 k €.

L’entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande.

 

Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services

 

Ce financement est réservé au projet des entreprises qui s’inscrivent dans une stratégie globale de développement, lui permettant de passer un cap et ou de l’inscrire dans une démarche de progrès. Une attention particulière sera portée au projet de digitalisation des entreprises. Le montant du programme d’investissement retenu doit être au moins égal à 30 000 euros hors taxes et ne doit pas être financé par un crédit-bail ou dispositifs assimilés.

L’entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande.

 

Aide à l'implantation

 

Les PME, les grandes entreprises et groupes non implantés ou créant un nouveau site/établissement en Hauts-de-France peuvent faire appel au Conseil régional.

 

L’éligibilité à cette aide régionale dépend de l’engagement de l’entreprise à créer des emplois :

. pour les PME : la création minimum de 20 emplois,

. pour les grandes entreprises : la création minimum de 50 emplois.

Le versement de l'aide peut prendre trois formes : la subvention et/ou l'aide remboursable et/ou la prise de participation au capital.

 

Aide à la création

 

La Région accompagnera les entreprises déposant leur dossier de demande avant la clôture de leur 1er exercice fiscal.

 

Sont concernées les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS…) :

. ayant leur siège social et exerçant une activité dans la Région Hauts de France,

. dont le dirigeant n’a pas de mandat de gestion dans une autre société commerciale ou association à vocation économique,

. dont le capital n’est pas détenu à 50% ou plus par une ou plusieurs autres sociétés.

 

Les secteurs d’activités prioritairement retenus :

. entreprises industrielles (présence d’une chaine de production),

. entreprises de prestations de services à haute valeur ajoutée,

. entreprises innovantes ayant le statut de JEI (Jeune Entreprise Innovante) ou étant accompagnée par une structure spécialisée dans l’accompagnement et/ou le financement des entreprises innovantes, suivies dans le cadre de dispositifs spécifiques innovation (BPI innovation, LMI Innovation, Programme Innotech de Réseau Entreprendre, Finovam,…) et les interventions du Fonds Régional Innovation des Incubateurs.

La Région accompagnera les créations d’entreprises créant des emplois permanents (évalués sur 4 ans) sur le territoire des Hauts-de-France.

 

Aide au développement des entreprises de l’Économie sociale et solidaire

 

 Bénéficiaires :

. programme d’investissement d'au moins 25 000 € sur 3 ans,

. les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS…) ayant obtenu l’agrément ESUS,

. les entreprises coopératives,

. les associations ayant une activité économique,

. les structures de l’insertion par l’activité économique (hors Atelier Chantier d’Insertion),

. les groupements d’employeur et les groupements d’employeur d’insertion qualification.

 

Les bénéficiaires doivent aussi répondre aux caractéristiques suivantes :

. avoir son siège social ou exercer une activité dans la région Hauts-de-France dont le capital n’est pas détenu à 50 % ou plus par une ou plusieurs autres sociétés ne relevant pas de l’ESS,

. être à jour de ses obligations sociales et fiscales et comptabiliser au moins un an d’exercice fiscal pour prétendre au présent dispositif.

 

Aide à l’émergence des structures de l’Économie sociale et solidaire

 

L’aide à l’émergence soutient la création de projets en Économie Sociale et Solidaire qui répondent à des besoins non ou insuffisamment satisfaits.

 

Sont éligibles à cette aide :

. les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS…) ayant obtenu l’agrément ESUS,

. les entreprises coopératives,

. les associations ayant une activité économique,

. les structures de l’insertion par l’activité économique (hors Atelier Chantier d’Insertion).

 

Le bénéficiaire devra à minima justifier de la création d'un emploi à mi-temps dédié au projet, soit :

. la création d'un emploi (en CDD ou CDI),

. la transformation en CDI d'un contrat à durée déterminée existant au sein de la structure,

. la consolidation d'un emploi à temps partiel en temps plein.

 

Aide aux entreprises en consolidation financière

 

Pour vous aider à surmonter vos difficultés financières ponctuelles, nous vous proposons un appui afin que vous puissiez vous engager une stratégie économique de retournement stable. 

Destinée aux PME de plus de 25 salariés et aux grande entreprise et justifiant d’au moins 3 exercices fiscaux sauf en cas de reprise, elle se focalise sur la pérennisation des emplois.

 

Aide au développement des grandes entreprises

 

Sont éligibles à cette aide les grandes entreprises ou groupes implantés en région Hauts de France.

Le projet de développement de l’entreprise doit s’inscrire dans une stratégie globale de développement et permettre à l’entreprise de passer un cap : développement d’un nouveau produit, acquisition de nouveaux marchés, développement à l’international.

 

Le montant du programme d'investissement doit :

. être supérieur à 2 millions d'euros,

. être fortement créateur d'emplois : + 100 ETP minimum.

 

Aide à l'innovation sociale

 

Soutient à la création d’emplois et au développement des structures dans les Hauts-de-France par le soutien à des projets proposant une solution innovante pour répondre à des besoins non ou insuffisamment satisfaits dans les conditions actuelles du marché, ou répondant à des besoins sociaux par une forme innovante d'entreprise.

Les entreprises pouvant bénéficier de cette aide sont les personnes morales de droit privé, portant un projet d'innovation sociale, quel que soit leur statut (SARL, SA, SAS, association, SCOP, SCIC, etc.) exerçant leur activité sur le territoire de la région Hauts-de-France.

La structure s’engage à créer au minimum 2 CDI sur 4 ans.

Dominique Moyse

Conseiller régional Hauts-de-France

Contact : dominique.moyse@hautsdefrance.fr  Mobile : 06 71 03 44 61.

 

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