C4. Ordures ménagères : facture impayée = pénalité de retard !

Depuis le 1er janvier 2016, avec la mise en place de la redevance incitative, les habitants de la communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne (C4) ne paient plus la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sur les impôts fonciers. Celle-ci est remplacée par une redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative (REOMi) calculée directement en fonction de l’usage du service, comme pour le gaz, l’eau ou l’électricité.

 

Chaque semestre, le service public d’élimination des déchets (SPED) émet plus de 2 000 titres suite au nombre de factures impayées. Par ailleurs, des habitants règlent les factures en retard mais avant l’établissement du titre ; un travail long et fastidieux pour l’agent ayant en charge le suivi des dossiers. Du coup, lors de sa session du 8 juin 2017, le conseil communautaire de la C4 a décidé d’appliquer, par 30 voix pour et 1 abstention, une pénalité de retard à tous les usagers qui règlent leur facture en retard, que le titre soit émis ou pas. Cette mesure entrera en application à partir du lundi 21 août 2017.

 

Dans la défunte communauté de communes du canton de Condé-en-Brie (4CB) où la redevance incitative est également en place depuis le 1er janvier 2016, les habitants du territoire  pourraient bien coller, eux, une pénalité de retard  au service environnement de l’agglo (CARCT). Pédalage dans la choucroute oblige, les usagers n’ont reçu à ce jour que la facture du premier semestre 2016 ! Certes, nous ne sommes jamais pressés de recevoir une facture, mais tout de même… Courant septembre-octobre, les usagers devraient donc voir arriver dans les boîtes aux lettres les factures du second semestre 2016 et du premier semestre 2017. Pour ceux ayant respecté le nombre de levées (26 par an), le montant total des factures s’élèvera à 208€. Ça va râler dans les chaumières ! DB

Écrire commentaire

Commentaires : 0