14 juillet : alcool, carburant, pétards… Ce qui est interdit

Dans le département de l’Aisne, la préfecture a mis en place une série de mesures pour limiter l’usage de pétards, la consommation d’alcool ou encore la vente de carburant pendant les festivités du 14 juillet. 

 

Pétards : à compter du vendredi 7 juillet 2017 à 08h00 et jusqu’au samedi 15 juillet à 08h00, la vente et l’utilisation des artifices de divertissement des catégories F1 à F4 (ou C1 à C4), des articles pyrotechniques des catégories T1 et T2 ainsi que tout dispositif de lancement de ces produits sont interdites sur la voie et les espaces publics ou en direction de la voie et des espaces publics, et dans les autres lieux de grands rassemblements sur l’ensemble du département.

Toutefois, et par dérogation, la vente et l’utilisation de ces artifices demeurent autorisées durant cette période aux seules personnes titulaires d’un certificat de qualification de type C4-T2, ou d’un agrément spécifique C2-C3 délivré par le préfet.

 

Alcool : la vente à emporter de boissons alcoolisées du 3^ème au 5^ème groupe est interdite du jeudi 13 juillet 2017 à 08h00 au samedi 15 juillet 2017 à 08h00, sur l’ensemble du territoire du département de l’Aisne. La consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique est également interdite aux mêmes dates et heures sur l’ensemble du département.

 

Carburant : à compter du jeudi 13 juillet 2017 à 08h00 au samedi 15 juillet 2017 à 08h00 ; sur l’ensemble du territoire du département de l’Aisne, la distribution, le transport, la vente et l’achat de carburant sont interdits dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police nationale ou de la gendarmerie nationale.

Les détaillants, gérants et exploitants de stations-services, notamment de celles qui disposent d’appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction. 

 

 

La classification des boissons

 

 Référence législative : Art. L 3321-1 du Code de la Santé Publique.

 

Les boissons sont classées en 4 groupes :

 

1er groupe : boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat),

 

2ème groupe : n'existe plus,

 

3ème groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs de base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur,

 

4ème groupe : rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d’essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un demi-gramme par litre,

 

5ème groupe : toutes les autres boissons alcooliques.

DB