Le pluralisme en période électorale

Dans le cadre des missions de garantie du pluralisme en période électorale qui lui sont confiées par l’article 16 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a adopté dans la  délibération n°2011-1 du 4 janvier 2011 les règles spécifiques applicables au traitement de l’actualité électorale.

 

Selon les cas, ce texte général est complété par un texte particulier qui fixe des règles complémentaires. Il fixe par exemple la liste des éditeurs tenus de transmettre chaque semaine au Conseil leurs relevés de temps de parole et d’antenne. Le temps de parole correspond à la diffusion de toutes les interventions d’un candidat ou de ses soutiens. Le temps d’antenne recouvre, d’une part, le temps de parole et, d’autre part, l’ensemble des éléments éditoriaux consacrés à un candidat ou à ses soutiens. La date d’entrée en vigueur de la recommandation est fixée par le Conseil.

 

Elle s’applique à toutes les chaînes de télévision qui relèvent du contrôle du Conseil, dès lors qu’elles traitent de la campagne électorale dans leurs émissions. Tous les programmes sont concernés (journaux et magazines d’information, émissions de divertissement,…).

Le Conseil procède tout au long de chaque campagne électorale à des examens réguliers des temps de parole et d’antenne afin de s'assurer de l'équité et, - s'agissant de l'élection du président de la République, de l'égalité - en ce qui concerne l'accès et la présentation des candidats et de leurs soutiens sur les antennes.

 

Aux termes de la recommandation du CSA du 7 septembre 2016, les principales chaînes de télévision et de radio transmettent au CSA le relevé des temps de parole et des temps d’antenne des candidats et de leurs soutiens. CSA

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