A partir du 1er janvier 2017, l'inscription sur le registre national automatisé des refus de prélèvement, géré par l'agence de la biomédecine, devient le moyen d'expression recommandé pour faire connaître son opposition au prélèvement d'organes.
La demande d'inscription sur le registre national s'effectue sur papier libre ou en remplissant le formulaire à disposition sur http://www.dondorganes.fr/. Cette demande est à adresser à l'agence, accompagnée d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire ou titre de séjour).
Toutefois, d'autres moyens d'expression du refus de prélèvement d'organes demeurent. Une personne peut exprimer son refus par écrit et confier ce document à un proche qui le remettra à l'équipe de coordination hospitalière de prélèvement si la situation se présente. En l'absence d'écrit, un proche peut aussi faire valoir l'opposition au don d'organes qu'une personne a manifestée expressément de son vivant.
Le refus de prélèvement des organes est révisable et révocable à tout moment. L'équipe de coordination hospitalière de prélèvement prend en
compte l'expression de volonté la plus récente. Le refus de prélèvement peut concerner l'ensemble des organes et des tissus ou seulement certains d'entre eux. Préfet Aisne
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