Vallées-en-Champagne : une décision qui honore les élus

Dans le village de La Chapelle-Monthodon, commune nouvelle de Vallées-en-Champagne, un conflit oppose depuis 2013 un administré et la municipalité. L’histoire.

 

Un arrêté municipal stipulant que le stationnement de véhicules est interdit rue de Clairefontaine, à partir du N°6 jusqu’au n° 28, est contesté par un riverain habitant au n°26. A l’époque, s’estimant injustement sanctionné à la suite d’un vote du conseil municipal en place, ce dernier n’approuve pas la décision et le fait savoir. « Monsieur A. conteste les panneaux ! Il a pris un avocat. » indique le maire aux élus, lors d’une séance publique du conseil municipal odonien en date du 13 mars 2013.

 

L’affaire est jugée par le tribunal administratif d’Amiens dans la Somme. L’administré est condamné à verser 1 500€ à la commune de La Chapelle-Monthodon. Le riverain fait appel du jugement. C’est alors à la Cour administrative d’appel de Douai dans le Nord de trancher.

 

Le jugement est à ce jour en attente. Coup de théâtre ! Acte 1, le plaignant vient de décider d’abandonner le combat, car un autre l’attend. Malade, il renonce donc à poursuivre. Néanmoins, la somme de 1 500 € doit tout de même être versée à la commune odonienne, laquelle à engager des frais. Une facture avoisinant les 6 000€. Acte 2, l’administré demande à la commune de ne pas tenir compte du jugement du tribunal administratif d’Amiens. Pour tout dire, de fermer les yeux sur la dette. Sauf que.

 

« On a un problème humain à traiter » déclare mercredi 14 septembre, Bruno Lahouati, maire de Vallées-en-Champagne. il pilote, ce soir là, la séance publique du Conseil municipal. « On a un problème humain à traiter, mais on doit marquer le coup. Il y a des règles de droit » explique l’édile. « Il a joué et il a perdu. Mais ça sera tout à votre honneur de faire un geste ! » poursuit Bruno Lahouati.

 

Ce dernier fait alors 3 propositions aux 27 élus présents : 1. le riverain doit payer la totalité de la somme, 2. le riverain doit payer 50% de la somme, 3. le riverain ne doit rien payer. Le vote se déroule à bulletin secret. Une majorité relative se dégage en faveur du paiement de la somme dans sa totalité. 12 voix pour le paiement à 100%, 9 voix pour le paiement à 50%, 5 voix pour aucun paiement et 4 bulletins blancs.

 

L’idée d’accorder des facilités de paiement à l’administré « sur 12 mois » est avancée par Bruno Lahouati lorsque soudain, Claude Picart, maire délégué de la commune historique de Saint-Agnan, prend la parole et s'adresse ainsi aux élus : « Je suggère de verser cette somme de 1 500€ à une association œuvrant pour la lutte contre le cancer ». Un brouhaha envahit à cet instant la salle Eugénie.

« Qui est pour cette proposition ? » lance aussitôt Bruno Lahouati. Toutes les mains se lèvent comme un seul homme. Toutes, sauf 4... « C’est nous qui choisirons l’association. Bravo pour ce geste ! » termine le maire de Vallées-en-Champagne. DB

 


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