Saint-Agnan : création d’une ASA hydroviticole

Une Association Syndicale Autorisée (ASA) a pour objet de mettre en valeur les propriétés pour exploiter des ressources naturelles, se prémunir de risques naturels ou sanitaires, aménager, entretenir, etc… Elle regroupe l’ensemble des propriétaires sur un périmètre défini. Les ASA hydroviticoles agissent dans cet esprit pour la création et l’entretien d’aménagements hydrauliques et de chemins.

 

 

 

L’origine de ces groupements remonte au Moyen-Age. La loi du 21/06/1865 a constitué le principal socle juridique de ceux-ci. Même si les ASA sont peu connues du grand public, en raison de leurs missions bien spécifiques, leur nombre est important en France, notamment dans l’agriculture, plus particulièrement l’irrigation, la forêt, l’aménagement foncier, le pastoralisme, les marais, le drainage, l’aménagement des cours d’eau, la viticulture, etc.

 

Ces groupements de propriétaires constituent des personnes morales de droit public. Leurs actes, ou délibérations, sont à ce titre soumis au contrôle administratif du préfet. Les ASA disposent sur un périmètre déterminé de prérogatives de puissance publique pour exécuter certains travaux spécifiques d’amélioration ou d’entretien intéressant à la fois l’ensemble de leurs propriétés et d’utilité générale. Ils sont constitués après consultation de ces propriétaires et accord de l’administration (préfet).

 

Une ASA hydroviticole permet aux viticulteurs de se prendre en main pour la réalisation de leur projet. Ce sont les membres de l’ASA qui décident des contours techniques du projet et de son impact financier auprès des propriétaires.

 

Une enquête publique est ouverte du 12 mars 2016 au 15 avril 2016 inclus sur la demande de création de l’association syndicale autorisée de Saint-Agnan pour l’aménagement de l’hydraulique et de la voirie des coteaux viticoles sur le territoire de la commune de Vallées-en-Champagne. DB

 


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