Combien êtes-vous légalement dans votre commune ?

 

Les populations légales millésimées 2013 sont entrées  en vigueur le 1er janvier 2016. Elles ont été calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003. Leur date de référence statistique est le 1er janvier 2013. Ces données seront authentifiées par un décret au journal officiel.

Le 31 décembre 2015, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié les chiffres des populations légales 2013 qui entrent en vigueur au 1er janvier 2016. Selon ces chiffres, la France métropolitaine et DOM comptabilise 65 564 456 habitants au 1er janvier 2013.

Près de 350 articles de lois ou de codes se réfèrent à la population de chaque circonscription administrative. Ils concernent l'organisation des communes comme notre vie quotidienne : les dotations de l'État aux communes, le nombre de conseillers municipaux, les conditions d'implantation des pharmacies, la constitution de communautés d'agglomération, les barèmes de certaines taxes (publicité, jeux, spectacles, débitants de boissons...). L’Institut donne accès à la population légale de toutes les communes françaises. Pour connaître la population de votre commune cliquez sur les 2 liens suivants :

http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/recensement/populations-legales/pages2015/pdf/dep02.pdf

http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/recensement/populations-legales/pages2015/xls/dep02.xls


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